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Thomas Rauscher

Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercial. Sous la direction d'Emmanuel Guinchard. Brux

Volume 80 () / Issue 1, pp. 180-184 (5)

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Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercial. Sous la direction d'Emmanuel Guinchard. Bruxelles: 2014
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Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercial. Sous la direction d'Emmanuel Guinchard. Bruxelles